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Rubrique :
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Mutualite sociale agricole
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Calcul
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les cotisations de Mutualite sociale agricole dont sont redevables les exploitants agricoles au titre des annees 1991 et 1992. Aux termes du paragraphe V de l'article 1003-12 du code rural, « les cotisations dues au titre de l'annee 1991 seront calculees sur la base de la moyenne des revenus des annees 1988 et 1989 ». Ce dispositif ne prevoit pas la prise en compte d'une diminution importante et durable des revenus procures par une exploitation a la suite, par exemple, de la reduction des surfaces mises en valeur. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de prendre des dispositions afin que, dans ce cas, la diminution des revenus puisse etre prise en consideration pour le calcul des cotisations de l'annee 1991.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme des cotisations sociales agricoles a instaure une assiette de cotisations basee sur une moyenne triennale des revenus professionnels ; ainsi pour 1992 les annees prises en compte sont 1988, 1989 et 1990. A titre transitoire, les cotisations dues au titre de l'annee 1991 ont ete calculees sur la moyenne des revenus des annees 1988 et 1989. Grace a la moyenne triennale, la variation des revenus est prise en compte puisque cette methode lisse les evolutions interannuelles et permet d'attenuer les ecarts sensibles de revenus. De meme les changements intervenant dans la structure de l'exploitation ont des repercussions et modifient la moyenne triennale dans le meme sens. De plus aux termes de l'article 1003-12 VI du code rural, les chefs d'exploitation ages de plus de cinquante-cinq ans peuvent opter jusqu'a leur retraite pour une assiette de cotisations constituee de leurs revenus professionnels de l'annee precedant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues (annee n-1). Cette disposition permet aux chefs d'exploitation qui reduisent progressivement leur activite de voir diminuer des l'annee suivante leurs cotisations sociales, ainsi que le demande l'honorable parlementaire.
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