FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55772  de  M.   Voisin Michel ( Union du Centre - Ain ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1283
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3548
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Directeurs
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des directeurs d'ecoles primaires et maternelles au regard de leur statut. En effet, a la suite des dernieres reformes du systeme educatif, la charge incombant aux directeurs d'ecoles primaires et maternelles, notamment sur le plan administratif, devient de plus en plus lourde sans que, le plus souvent, ceux-ci beneficient, en contrepartie, soit d'une demi-decharge, soit d'une retribution specifique suffisamment consequente. Aussi, malgre une grande conscience professionnelle, la plupart d'entre eux avouent ne pas pouvoir assurer toutes leurs missions dans les meilleures conditions, ce qui peut nuire en outre - et c'est un danger particulierement grave - a la qualite de leur enseignement. Il lui demande en consequence s'il ne pourrait pas envisager des mesures appropriees rendant plus attractive une fonction dont chacun s'accorde a reconnaitre l'importance.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Actuellement, afin de les aider a assurer leurs taches administratives, il existe pour les directeurs d'ecole des decharges de service d'enseignement allant de quatre jours par mois pour les ecoles de 7 classes maternelles et 8 classes elementaires a une decharge totale pour les plus importantes. Le cout des emplois necessaires pour assurer le remplacement en classe des directeurs d'ecole beneficiant d'une decharge etant tres eleve, et compte tenu d'autres priorites budgetaires retenues en vue de l'amelioration du systeme educatif telles que la generalisation de la scolarite a trois ans dans les ecoles maternelles ou des deux ans dans les ZEP et le remplacement des instituteurs absents, il parait actuellement difficile d'envisager une modification sensible des dispositions en vigueur. Si la mise en oeuvre de la reforme de l'ecole primaire a accru leur role et leurs responsabilites, l'abaissement de vingt-sept a vingt-six heures des obligations de service des instituteurs devant les eleves devrait, grace aux trente-six heures ainsi liberees annuellement, faciliter la tache des directeurs d'ecole pour l'etablissement des projets pedagogiques et le suivi des eleves. En tout etat de cause, les conditions de nomination et la situation de ces personnels continuent a etre etudiees par les services concernes.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O