FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55784  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1284
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2333
Rubrique :  Services
Tête d'analyse :  Experts
Analyse :  Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Texte de la QUESTION : M Pierre Micaux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des experts qui n'appartiennent ni au secteur medical ni a celui de l'automobile. Ces experts, qui ont generalement une formation d'architecte ou d'ingenieur, se repartissent entre deux principaux secteurs d'activite : IRD (incendie et risques divers) et construction. S'inspirant de leurs collegues de l'automobile qui ont maintenant obtenu une veritable formation professionnelle sanctionnee par un diplome d'Etat qui a conduit a une reconnaissance de leur profession par les pouvoirs publics, les experts IRD et construction souhaitent, eux aussi, mettre en place un cursus de formation conduisant a un diplome de l'enseignement superieur. Cette formation pourrait etre organisee a partir d'un institut technique de l'expertise dont les fondations reposeraient sur le CNAM et un partenariat avec les organismes de prevention. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de soutenir ce projet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les experts IRD (incendie et risques divers) ont formule aupres du CNAM, une demande ayant pour objet la creation d'un diplome d'« expert IRD et construction ». Cette requete revet un grand interet car elle semble correspondre a un besoin des usagers et a une demande des professionnels. En consequence, une etude sur les conditions selon lesquelles pourrait etre mis en place au sein du CNAM un cursus specifique debouchant sur la delivrance de ce nouveau diplome est en cours. Les conclusions de celle-ci seront communiquees, le moment venu, aux personnes interessees.
UDF 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O