FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55785  de  M.   Lepercq Arnaud ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1285
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2333
Rubrique :  Services
Tête d'analyse :  Experts
Analyse :  Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Texte de la QUESTION : M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le souhait exprime par le syndicat national des experts incendie divers et construction, ne voir mis en place pour ces experts qui sont 3 000 a exercer et sont generalement titulaires d'une formation d'architecte ou d'ingenieur, un cursus de formation conduisant a un diplome de l'enseignement superieur. Cette formation pourrait etre organisee a partir d'un institut technique de l'expertise dont les fondations reposeraient sur le CNAM et un partenariat avec les organismes de prevention. Il lui demande de lui indiquer quelle suite il entend donner a cette suggestion qui s'inspire du statut des experts de l'automobile et qui, compte tenu de la concurrence importante que va faire naitre le marche unique europeen, est de nature a assurer la perennite de leur profession.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les experts IRD (incendie et risques divers) ont formule aupres du CNAM, une demande ayant pour objet la creation d'un diplome d'« expert IRD et construction ». Cette requete revet un grand interet car elle semble correspondre a un besoin des usagers et a une demande des professionnels. En consequence, une etude sur les conditions selon lesquelles pourrait etre mis en place au sein du CNAM un cursus specifique debouchant sur la delivrance de ce nouveau diplome est en cours. Les conclusions de celle-ci seront communiquees, le moment venu, aux personnes interessees.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O