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Rubrique :
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Cours d'eau, etangs et lacs
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Tête d'analyse :
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Pollution et nuisances : Lorraine
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Analyse :
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Moselle. pollution par les chlorures
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur le fait que par decision en date du 13 novembre 1991, il a charge une mission d'inspection generale d'enqueter sur la pollution de la Moselle par les chlorures que deversent les Soudieres de Meurthe-et-Moselle. Les objectifs assignes a cette mission sont au nombre de quatre : prendre contact avec les elus de la Moselle a l'origine des questions ecrites ; determiner si les derniers arretes prefectoraux destines a reglementer les rejets des Soudieres sont de nature a atteindre les objectifs fixes par la convention de Bonn ; proposer des procedures de controle precises et credibles des rejets, par l'administration chargee de leur surveillance ; proposer, le cas echeant, des solutions de nature a ameliorer la situation de la Moselle en matiere de pollution saline. En particulier le calendrier de realisation d'une extension des capacites de modulation devra etre examine. Il souhaiterait connaitre les resultats et les conclusions de cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport d'inspection generale concernant la pollution saline de la Moselle par les rejets de sel des soudieres de Meurthe-et-Moselle a ete remis le 29 juin 1992. Les prefets de Moselle et de Meurthe-et-Moselle sont charges d'informer du contenu de ce document les parlementaires de ces deux departements ainsi que tous les elus locaux concernes. La mission d'inspection generale constate que la situation creee par les rejets des soudieres n'est pas satisfaisante et propose plusieurs mesures palliatives, dont : la reduction des fuites des bassins de modulation des soudieres ; l'amelioration du systeme Marisolor de prevision des debits et des concentrations de chlorures dans la Moselle ; la prise de nouveaux arretes prefectoraux, au titre de la legislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement, permettant un meilleur controle des depassements eventuels ; l'etude du volume souhaitable des bassins de modulation ; la fourniture d'eau industrielle complementaire a partir de ressources exterieures. Des instructions sont donnees aux prefets concernes pour la mise en oeuvre de ces mesures dans le cadre de la legislation sur les installations classees.
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