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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement, transports et espace : personnel
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Analyse :
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Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Depuis de nombreuses annees, ces personnels souhaitent une amelioration de leur statut, en raison de l'importance et de l'evolution de leurs fonctions. Le projet de reforme du statut des techniciens des travaux publics de l'Etat engage en 1990 n'a pas ete retenu a ce jour. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur les demandes des techniciens des travaux de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes viennent de souligner la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
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