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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Ainsi, au 1er janvier 1992, l'allocation aux adultes handicapes (AAH), dont le montant mensuel est de 3 035 francs, represente 67,7 p 100 du montant du SMIC net. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progresse de 114,2 p 100, soit de 11,7 p 100 en francs constants. Quant au montant mensuel minimum que doit atteindre toute pension d'invalidite, soit 1 293,3 francs, il correspond a 28,8 p 100 du SMIC net. Toutefois, ce montant, complete par l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite (ASFNS). attribuee aux pensionnes dont les ressources sont insuffisantes, est egal a celui de l'AAH S'agissant des pensions d'invalidite de premiere categorie et de deuxieme categorie, il est utile de rappeler qu'elles s'elevent aujourd'hui respectivement a 3 561 francs et a 5 935 francs par mois et sont equivalentes a 79,4 p 100 et a 132,3 p 100 du montant du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'action du Gouvernement en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, l'acces a la culture et aux loisirs. Des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991) ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee. Le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie, sensible a toutes les preoccupations exprimees concernant le niveau des ressources des personnes handicapees, entend examiner ce sujet dans le cadre plus large du travail de fond de la reactualisation de l'ensemble des textes legislatifs adoptes depuis 1975 en faveur de ces personnes. En effet la loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975, dont l'apport est incontestable, doit maintenant evoluer pour s'accorder a certaines realites humaines, technologiques et economiques, qui, de meme que les mentalites, ont change. La question des ressources sera donc etudiee a cette occasion dans une perspective affirmee de recherche d'optimum d'integration des personnes handicapees.
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