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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le groupe de reflexion sur le secours en montagne a ete mis en place le 29 octobre 1991 par le ministre de l'interieur et place sous la responsabilite du directeur de la securite civile. Il a ete charge de deux missions, d'une part, l'amelioration de la prevention des accidents en montagne a partir d'une meilleure connaissance de leurs causes et, d'autre part, une reflexion sur le financement des operations de secours en montagne. En ce qui concerne les detresses consecutives aux activites de loisirs qui peuvent se developper, ce groupe de travail a decide de limiter sa reflexion aux operations de secours menees dans toutes les zones de montagne situees hors des domaines skiables et des voies de communication, en ete comme en hiver. Cela concerne donc, sur le plan territorial, le domaine de la haute et de la moyenne montagne et sur le plan temporel, l'annee entiere. Ces activites pratiquees tant a titre sportif qu'a titre de loisirs comprennent notamment l'alpinisme, le parapente, le deltaplane, la randonnee pedestre, la speleologie, le canyoning, le rafting, le canoe-kayak, le velo tout terrain. Toutefois, cette liste d'activites n'est pas limitative hormis le ski alpin et le ski de fond dont le cas est deja regle par l'article 97 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au developpement et a la protection de la montagne. Un rapport de synthese a ete redige et remis au ministre de l'interieur le 27 fevrier 1992. Il contient un certain nombre de propositions. En matiere de prevention des accidents en montagne et afin de preparer les campagnes a venir, il s'avere indispensable de rassembler des informations precises sur les causes de tous les accidents. La saisie de ces informations debutera des la saison d'ete 1992, dans un seul departement pour commencer, afin de valider les procedures. Ainsi la saisie complete de ces donnees et leur exploitation statistique devraient etre operationnelles sur tout le territoire national pour 1993. S'agissant du financement des operations de secours en montagne, deux propositions alternatives ont ete presentees. Avant de prendre une decision definitive a ce sujet, une consultation de tous les departements ministeriels concernes est en cours pour recueillir leurs observations. Il s'agit des ministeres de la defense, de l'economie et des finances, du budget, de la jeunesse et des sports, de la sante et de l'action humanitaire ainsi que du tourisme. La decision finale devrait pouvoir intervenir a l'automne 1992.
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