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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Infirmieres. surveillantes. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Philibert appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'inquietude ressentie par le personnel soignant hospitalier au grade de surveillantes sur les accords obtenus a la suite de laborieuses tractations portant sur une amelioration des echelles de remunerations. A ce jour, certains de ces amenagements sont entres en vigueur, d'autres restent a appliquer. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer a quelle date sera appliquee la bonification de 43 points dont l'attribution devait commencer en 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La nouvelle grille indiciaire applicable au grade de surveillant entrera en vigueur a compter du 1er aout 1992. Elle fera prealablement l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales afin d'en determiner le contenu precis. Le protocole du 9 fevrier 1990 se borne en effet a fixer la valeur de l'echelon terminal (indice brut 638).
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