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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle de nouveau l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'insuffisance des moyens accordes a la lutte contre la toxicomanie, qui releve de la competence de l'Etat. En effet l'evolution de la toxicomanie, en 1991, est qualifiee de catastrophique par l'auteur du rapport du Centre Marmottan. Ce rapport constate notamment une augmentation de la violence de la part des toxicomanes, le manque de centres proches des lieux ou vivent les personnes touchees par la drogue, un allongement des listes d'attente pour le sevrage, la postcure ou pour trouver des familles d'accueil. Ces difficultes sont en outre aggravees par le sida. Cette etude releve egalement une augmentation de la consommation de cocaine et indique que les drogues peuvent se procurer de l'heroine de plus en plus facilement. Paradoxalement, alors que le Gouvernement devrait augmenter les moyens affectes a la lutte contre la toxicomanie pour faire face a cette situation, la politique menee consiste a diminuer les credits budgetaires alloues pour cette action. Il lui demande donc d'accorder des moyens permettant aux intervenants concernes de lutter efficacement contre ce fleau que constitue la toxicomanie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que l'annulation de credits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres specialises pour toxicomanes. En effet, grace a un redeploiement interne au chapitre 47-15 et a l'utilisation de credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, le ministere de la sante a accorde au dispositif specialise, en 1991, le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En 1992, ce taux est de 4,7 p 100. En outre, depuis plusieurs annees, grace aux credits interministeriels en provenance de la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie, des mesures nouvelles permettent le renforcement du dispositif existant, en accord avec les prefets (directions departementales des affaires sanitaires et sociales) concernes.
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