9ème législature

Question N° : 55814	de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1295
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3209
Rubrique :	Drogue
Tête d'analyse :	Lutte et prevention
Analyse :	Moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'avis alarmant exprime par le docteur Olievenstein dans son dernier rapport annuel du centre Marmottan. En effet, dans ce document, le directeur de ce centre n'hesite pas d'une part a mettre clairement en evidence les insuffisances de la politique du Gouvernement en matiere de lutte et de prevention contre la toxicomanie et d'autre part a manifester son desarroi face aux restrictions budgetaires actuelles qui limitent la creation des structures d'accueil et de soins qui seraient cependant bien necessaires pour repondre a la demande croissante des toxicomanes. Il lui demande en consequence de lui livrer son sentiment sur ce sujet et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remedier a cette situation inquietante.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que l'annulation de credits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres specialises pour toxicomanes. En effet, grace a un redeploiement interne au chapitre 47-15 et a l'utilisation de credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, le ministere de la sante a accorde au dispositif specialise, en 1991, le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En 1992, ce taux est de 4,7 p 100. En outre, depuis plusieurs annees, grace aux credits interministeriels en provenance de la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie, des mesures nouvelles permettent le renforcement du dispositif existant, en accord avec les prefets (directions departementales des affaires sanitaires et sociales) concernes.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O