FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55818  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1298
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3706
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Association pour la formation professionnelle des adultes. delocalisation
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Brard rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sa question parue au Journal officiel du 30 decembre 1991 sous le no 52214, relative aux menaces de delocalisation du siege de l'association pour la formation professionnelle des adultes a Montreuil, restee sans reponse. Il lui demande conformement a l'engagement ecrit de madame le Premier ministre du 17 fevrier 1992, de le « tenir directement informe de l'evolution de ce dossier » et de bien vouloir lever l'hypotheque qui pese lourdement sur l'etablissement en abandonnant officiellement et definitivement ce projet nefaste de delocalisation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les inquietudes de l'honorable parlementaire concernant la delocalisation de l'association nationale pour la Formation professionnelle des adultes (AFPA) ne sont pas justifiees. En effet, cet organisme fait partie de ceux dont le comite interministeriel d'amenagement du territoire a, au cours de sa reunion du 23 juillet 1992, confirme apres expertise le maintien en Ile-de-France.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O