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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme du financement des ecoles d'ingenieurs en agriculture de la FESIA Elle se permet de souligner que pour faciliter la mutation du monde agricole en crise et inventer des solutions nouvelles, l'agriculture a plus que jamais besoin de ce type d'ingenieur. Ces ecoles sont menacees dans leur existence et risquent de pericliter, voire de perir a terme, si elles ne sont pas financees a la hauteur de leur participation au service public de formation. Dans le respect de la « loi Rocard » votee a l'unanimite par l'Assemblee nationale et pour assumer les missions qui lui sont confiees, ces ecoles sont en mesure de justifier plus qu'un doublement de la subvention allouee par etudiant et par an. C'est pourquoi elle lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour permettre la perenite de ces ecoles d'ingenieurs, dans l'interet meme de toute la profession agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les demandes exprimees par les representants des ecoles superieures privees d'ingenieurs en agriculture en vue du renouvellement des contrats arrives a echeance portent a la fois sur une actualisation et une adaptation des criteres relatifs a l'assiette de la subvention annuelle de fonctionnement de ces etablissements, tels que definis par le decret du 31 octobre 1986, et sur une extension de ces criteres. Il s'agit en fait, sur ce dernier point, d'une remise en cause de l'economie meme du dispositif reglementaire fonde sur le consensus qui avait preside au vote de la loi du 31 decembre 1984 relative a la reforme des relations entre l'Etat et les etablissements d'enseignement agricole prives. Les reflexions, conduites par le ministere de l'agriculture et de la foret en etroite concertation avec une delegation des etablissements concernes, ont dans ces conditions ete focalisees en priorite sur la revision des parametres en vigueur - filiere-type de formation, coefficients d'encadrement des eleves, cout moyen theorique d'un enseignant - ainsi que sur l'adaptation de la liste des titres et diplomes requis des enseignants. Les differentes hypotheses d'augmentation de la masse budgetaire qui resultent de ces analyses sont prises en compte dans l'elaboration du projet de loi de finances pour 1993.
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