FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55835  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1396
Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2586
Rubrique :  Transports
Tête d'analyse :  Statistiques
Analyse :  Matieres dangereuses. accidents ferroviaires et accidents routiers
Texte de la QUESTION : M Henri Bayard demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui indiquer quel a ete annee par annee depuis 1986, le nombre d'accidents mettant en cause des transports routiers de matieres dangereuses, et pendant la meme periode le nombre d'accidents ferroviaires mettant en cause ces memes categories de transports.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le nombre d'accidents dans lesquels sont impliques des transports de matieres dangereuses, tant routiers que ferroviaires, est recapitule ci-dessous. Toutefois, pour les transports routiers, il convient de distinguer deux type d'accidents : les accidents de type « C » : ce sont les accidents de circulation au cours desquels la matiere dangereuse est restee neutre ; les accidents de type « M » : sont caracterises soit par : des morts ou blesses imputables a la matiere dangereuse (intoxication, brulures, malaises) ; un epandage de la matiere superieur a 100 litres, ce qui intervient dans la plupart des cas ; une perte de chargement (colis, bouteilles, futs, bidons) suivie d'un epandage superieur a 100 litres ; une fuite de gaz sous forme liquide ou gazeuse ; une explosion ou un incendie du chargement de matieres dangereuses. Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992). Il faut noter que la SNCF ne comptabilise pas comme accident, les fuites, les vannes ou domes mal fermes, les chocs, les soudures defectueuses, etc. Il convient egalement de noter que les tonnages transportes par la route sont pres de cinq fois superieurs a ceux transportes par le fer, ce qui permet de mieux situer la part relative des accidents entre modes.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O