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Rubrique :
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Ordre public
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Tête d'analyse :
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Maintien
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Analyse :
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Manifestation contre l'OAS a Paris en 1962. consequences. metro Charonne. indemnisation des victimes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint demande a Mme le Premier ministre quelles suites elle entend donner au trentieme anniversaire de la manifestation de Charonne ou neuf manifestants furent assassines. Alors qu'elle a fait reference, lors de la discussion de la derniere motion de censure deposee par la droite, a cet evenement marquant de la guerre d'Algerie et de la lutte des Francais qui n'ont cesse de defendre la cause anticolonialiste, les ayants droit des victimes, les personnes blessees ou qui ont eu depuis des maladies dont l'origine remonte aux violences subies au cours de la manifestation n'ont pas recu l'indemnisation a laquelle ils ont normalement droit. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que justice soit rendue aux familles des victimes et a tous les blesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que les demandes d'indemnisation presentees a la prefecture de police de Paris par les ayants droit des victimes decedees lors de la manifestation du 8 fevrier 1962, a Paris (metro Charonne), de meme que les demandes des personnes blessees, ont fait l'objet de reglements dont les montants ont ete fixes soit a l'amiable, soit, apres expertise medicale, par voie contentieuse par le tribunal de grande instance ou la cour d'appel de Paris.
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