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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation extremement preoccupante des locataires de la SIRNUR - societe immobiliere de la Regie Renault - qui a fait l'acquisition a Meudon dans les Hauts-de-Seine, de logements pour ses salaries voici maintenant trente ans. Cette acquisition avait pour but de rapprocher ces personnes de leur lieu de travail et avait a l'epoque une vocation sociale. Ces 650 familles viennent d'etre informees pour les unes d'une tres forte augmentation de leur loyer, sans commune mesure avec leur pouvoir d'achat, puisque certaines hausses atteignent 30 p 100, et pour les autres de nouveaux baux aux termes inacceptables, certains etaleraient des triplements de loyers sur six ans. Des dispositions prevoieraient l'expulsion de leur logement les locataires ne figurant plus aux effectifs de la Regie, comme les retraites, les pre-retraites, les veuves et les veufs, les actifs licencies. Outre le fait que de telles mesures, en elles-memes, sont inacceptables, elles se placent dans la suite logique de la politique de desindustrialisation et de reduction d'effectifs de la Regie, appuyee par son principal actionnaire, l'Etat. Elles portent un coup supplementaire au logement social, deja fort delaisse en region parisienne. Elles favorisent les exclusions sociales et la speculation immobiliere. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des locataires de la SIRNUR a Meudon-la-Foret a ete portee a la connaissance des services de la direction de la construction qui suit attentivement ce dossier. Le litige entre la SIRNUR et ses locataires porte notamment sur les conditions du dialogue entre le bailleur et les habitants, le niveau d'entretien du patrimoine et le respect de la legislation sur les loyers. En particulier, les locataires contestent un accord collectif local de location qui prevoit en contrepartie de la realisation de certains travaux d'entretien et d'amelioration par le bailleur, une hausse des loyers etalee dans le temps et la conclusion d'un bail de huit ans avec chaque locataire. En tout etat de cause, il appartient au juge competent, eventuellemetnt saisi en cas de litige persistant, de se prononcer souverainement tant sur la qualification des travaux prevus que sur la validite de l'accord collectif local.
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