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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation de l'ecole publique de Saint-Martial-d'Albarede (Dordogne). Alors que des investissements avaient ete recemment consentis par cette commune pour son ecole, la decision de fermeture de cette ecole rurale prise au mois de juin 1991 a legitimement suscite la colere des habitants et de leur municipalite. Profondement attaches a leur ecole, pourtant « rayee » de la carte scolaire, les parents et la municipalite la font vivre avec l'aide d'un enseignant retraite et des jeunes de cette commune y sont encore « scolarises ». Ils luttent ainsi pour la vie de leur village, car ils savent parfaitement ce que signifierait la fermeture irremediable de leur ecole et, a cet egard, les mesures engagees contre eux pour infraction a la legislation scolaire semblent bien meriter leur denomination d'administrative, loin de l'attachement vivant au service public d'education dont ils font preuve. Aussi, il lui demande, d'une part, la levee de ces poursuites et, d'autre part, les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre, au niveau du service departemental de l'education nationale concerne, pour que cette ecole puisse legalement rouvrir a la rentree 1992, avec un instituteur nomme en bonne et due forme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application des mesures de deconcentration, les mesures d'ouverture et de fermeture de classes relevent de la competence des inspecteurs d'academie directeurs des services departementaux de l'education nationale, qui etablissent le projet departemental en fonction des moyens disponibles et des priorites retenues. Lors de la preparation de la rentree scolaire 1991 la situation de l'ecole de Saint-Martial-d'Albarede avait fait l'objet d'une etude particulierement attentive, mais la situation n'avait pas permis le maintien de l'ecole. Il faut rappeler en effet que cette ecole a classe unique est situee a 2 kilometres seulement de l'agglomeration d'Excideuil. La proximite du chef-lieu de canton et de ses equipements scolaires, la decision exprimee par une majorite de parents de scolariser leurs enfants a Excideuil avait entraine une diminution des effectifs telle que le maintien de l'ecole n'etait plus possible. Sur trente-sept enfants scolarisables en 1991, douze auraient frequente l'ecole et cinq seulement en 1992. Dans ces conditions la reouverture de l'ecole de Saint-Martial-d'Albarede n'est pas envisageable.
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