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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation difficile dans laquelle se trouvent des citoyens francais ayant travaille plus de trente-cinq ans en Algerie. Ils sont venus en France a l'age de soixante ans, leur retraite ayant ete liquidee par la Caisse nationale de retraite d'Alger. En effet, du fait de l'ecroulement du taux de change de la monnaie algerienne, ces personnes percoivent une retraite derisoire, qui ne leur permet pas de vivre decemment. Il y a la un veritable probleme humain que l'Etat francais ne peut ignorer et auquel il doit apporter une solution. En consequence, il lui demande s'il n'entend pas prendre des mesures pour mettre fin a cette anomalie. Ne serait-il pas souhaitable de creer une caisse de compensation qui prendrait en charge cette devaluation due au taux de change ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire decrit la les consequences inevitables des changements de parite des monnaies. La contrevaleur en francs des pensions versees en France par l'Algerie a ete oberee par la forte depreciation, depuis environ cinq ans, du dinar par rapport au franc. Il parait difficile pour l'Etat francais de suppleer a ce phenomene qui n'est d'ailleurs pas specifique aux relations franco-algeriennes. La creation d'une caisse de compensation qui prendrait en charge toute devaluation de pension due au taux de change n'est pas envisageable. L'instauration d'une telle compensation irait d'une part a l'encontre du principe d'egalite de traitement, sur le territoire du pays d'emploi, entre les ressortissants des deux pays, inscrit dans la convention franco-algerienne de securite sociale en privilegiant financierement les beneficiaires francais par rapport aux pensionnes algeriens. Mais surtout, elle amenerait l'organisme de compensions francais a se substituer a la caisse debitrice pour modifier le montant des avantages concedes a la hausse comme a la baisse, chaque fois que se modifierait la parite des monnaies et ce pour l'ensemble des pays versant des pensions en France, y compris quand les taux de change sont favorables aux pensionnes residant en France.
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