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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur les graves menaces qui pesent sur le site de Marcoule, dans le Gard. Il s'agit tout d'abord au CEA de la suppression de 250 emplois au service Atelier pilote dont la fermeture est programmee fin 1992-debut 1993, les raisons invoquees etant la vetuste des installations et les couts d'exploitation. Il s'agit ensuite a la Cogema de l'arret en 1997 de l'usine UPE, consecutif a l'arret du retraitement des combustibles graphite gaz. En ce qui concerne Phenix, on assiste maintenant concretement a l'abandon de la filiere des surregenerateurs. Et, d'ailleurs, des techniciens japonais sont sur le site et repertorient, en les enregistrant pour leur propre compte, un certain nombre de donnees importantes. Ces orientations pourraient avoir pour consequence la perte de 250 emplois. Au-dela de ces centaines d'emplois directement menaces, les activites induites, sous-traitantes, la vie economique de toute une region sont elles-memes menacees de mort. Tout montre que l'avenir du site de Marcoule est directement lie a une politique nationale de developpement energetique, une politique de croissance, creatrice d'emplois, dont l'atout du nucleaire represente 70 p 100 de la production. Dans ce cadre, Marcoule est un site essentiel, regional et national, avec son pole de recherche et de production, son savoir-faire, sa situation geographique exceptionnelle, une population confiante et acquise a l'idee de son developpement. Pour l'heure, la strategie gouvernementale dans ce domaine est logique et revelatrice de sa strategie industrielle de recession. Or il est impensable que cet immense potentiel soit sacrifie. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre la poursuite et le developpement de l'activite nucleaire sur Marcoule.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le site de Marcoule comprend plusieurs activites, et notamment celles consacrees au retraitement des combustibles irradies et a la recherche et developpement sur les techniques de retraitement, en soutien aux usines de La Hague. L'activite retraitement est essentiellement exercee par la COGEMA dans son etablissement UP 1. Une grande partie de sa capacite est consacree au retraitement de combustibles uses en provenance des reacteurs uranium naturel graphite gaz (UNGG) d'EDF et de Vandellos (Espagne) et une autre partie depend des commandes militaires. La poursuite des activites de retraitement sur Marcoule est donc liee, d'une part, au fonctionnement des dernieres centrales UNGG et, d'autre part, aux besoins militaires. L'arret effectif du reacteur espagnol et l'arret programme du dernier reacteur EDF a Bugey en 1994 mettront fin a l'activite de retraitement du combustible UNGG, en 1997, conformement aux decisions initiales. La baisse des commandes militaires et leur supression en 1994 auront deux consequences : au niveau d'UP 1, la COGEMA devra reduire son activite et proceder a une baisse des effectifs de 600 personnes. Toutefois, cette reduction pourrait etre partiellement compensee par le depart a la retraite de 230 personnes et l'embauche de 150 salaries a l'usine Melox ; au niveau de l'atelier pilote de Marcoule (APM), du CEA concu pour etudier les techniques de retraitement mais egalement pour repondre aux besoins militaires, l'arret des commandes entrainera sa fermeture partielle. L'incidence sociale n'interviendra qu'en 1995 en raison de la necessite d'assurer pendant deux ans la mise a l'arret de l'installation. Ainsi, sur les 194 salaries travaillant au sein de l'APM, 90 personnes seraient concernees par cette fermeture en 1995 (40 departs a la retraite etant prevus entre 1992 et 1995, 20 agents restant a l'atelier de cisaillage et 40 salaries etant maintenus a la surveillance du site). D'ores et deja, le CEA etudie toutes les solutions pour favoriser les reconversions et eviter tout licenciement au seil de l'APM. Il convient de souligner que le site de Marcoule maintiendra sa vocation a etre un centre de recherches et que de nouvelles activites seront developpees. Ainsi l'usine Melox, concue pour fabriquer le combustible MOX, devrait etre operationnelle en 1994 et creer 300 emplois, dont 60 des 1992. De plus, les laboratoires de recherche « Atalante » et « Arthemis », specialises sur le retraitement pousse et la separation des actinides, seront implantes sur le site de Marcoule. En 1995, Atalante comptera 190 salaries, dont 90 par creation nette d'emploi. Enfin, pour maintenir le pole de competences en recherche et developpement sur Marcoule, un projet est a l'etude pour construire a partir de 1997 un mini-atelier de traitement chimique qui s'insererait au sein des structures existantes pour constituer le mini-atelier pilote destine a ameliorer les techniques de separation, et en particulier du plutonium. Le site de Marcoule connaitra effectivement une periode d'adaptation d'activite de 1992 a 1997. Cette adaptation devrait etre de faible ampleur. En tout etat de cause, des activites nouvelles y seront developees et le pole de recherche et developpement sera confirme et renforce.
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