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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'heure actuelle, la reglementation communautaire autorise le coupage entre vins de differents pays de la Communaute. Cette pratique ne presente d'interet pour les operateurs que parce qu'elle permet de jouer sur les fortes differences de prix observees au sein de la Communaute. De ce fait, elle vient perturber les mesures mises en oeuvre par la commission europeenne et les Etats membres pour permettre un retablissement progressif de l'equilibre des prix. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la foret, tout comme les professionnels viticoles, considere que le coupage des vins peut egalement etre nefaste a la qualite. Il estime que, des lors que circulent dans la Communaute des vins qui ne sont pas destines a etre consommes en l'etat mais ne sont concus que comme une matiere premiere banalisee, le risque est grand de voir se degrader serieusement l'exigence de qualite qui est pourtant un des objectifs principaux du secteur viticole. Aussi le ministre de l'agriculture et de la foret a-t-il plusieurs fois demande a la Commission europeenne de reexaminer tres rapidement cette question. Il souhaite que cela se traduise par une nouvelle definition du produit « vin », etablissant en particulier un lien entre le produit, consommable en l'etat, et sa zone de production.
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