FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55873  de  M.   Cazenave Richard ( Rassemblement pour la République - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1377
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3650
Rubrique :  Assurance maladie maternite : generalites
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Traumatises craniens
Texte de la QUESTION : M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des conjoints de traumatises craniens. En effet, le conjoint d'un traumatise cranien ne beneficie d'aucune aide financiere, les allocations etant directement versees a l'etablissement d'accueil. Il ne beneficie pas non plus de secours moral, l'atteinte mentale du malade se traduisant par une pauvrete affective, une memoire confuse, une reflexion succincte. Le conjoint se trouve donc seul face a toutes les decisions a prendre concernant l'education des enfants, la gestion du foyer, etc. Il doit, d'autre part, faire face au manque de structures pour eviter les solutions « psychiatriques » ou « personnes agees » a son conjoint malade. Au regard de toutes les difficultes vecues par les blesses et leur famille, de toute la charge sociale de ces drames touchant cette population actuellement handicapee, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour rendre la vie des conjoints de grands traumatises craniens plus supportable.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Pour repondre aux besoins des adultes les plus lourdement handicapes, qui ne peuvent pas exercer d'activite professionnelle ni etre accueillis dans des foyers ordinaires, le Gouvernement s'est engage a porter la capacite des maisons d'accueil specialisees et des foyers a double tarification a 13 000 places d'ici a 1993. Cela suppose la creation de 4 840 places supplementaires, soit un quasi-doublement du rythme d'accroissement du nombre de place de MAS depuis 1989. Le Gouvernement a, en outre, engage une politique volontariste de developpement des moyens du depistage et d'accueil en direction de trois types de handicaps tres lourds, l'autisme, le traumatisme cranien et l'epilepsie qui, jusqu'a present, etaient trop souvent oublies. En ce qui concerne plus particulierement les traumatises craniens, un groupe de travail a ete constitue dont les conclusions ont ete presentees a la presse et aux associations le 2 decembre 1991 et ont fait l'objet d'une diffusion aux DDASS Le rapport de ce groupe a ainsi arrete les lignes directrices visant a faire avancer la prise en charge de ces personnes dans le cadre medico-social : developpement des capacites d'accueil, formation des personnes a ces handicaps, respect du droit des familles a etre consultees, multiplication des actions d'information. Enfin, les familles peuvent solliciter aides et secours aupres des services sociaux des caisses primaires d'assurance maladie ou d'allocations familiales afin de faire face aux difficultes morales et financieres auxquelles elles peuvent se trouver confrontees en raison du lourd handicap que represente le traumatisme cranien.
RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O