FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55874  de  M.   Dugoin Xavier ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1387
Réponse publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1979
Rubrique :  Chimie
Tête d'analyse :  Societe nationale des poudres et explosifs. : Essonne
Analyse :  Vert-le-Petit. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des personnels du centre d'etudes du Bouchet, de la Societe nationale des poudres et explosifs, situe a Vert-le-Petit en Essonne. Il semble en effet que l'on envisage la suppression de plusieurs dizaines de postes, environ quatre-vingts, sur un total de pres de 600 personnes employees sur ce site, soit plus de 10 p 100 des effectifs. La grande majorite des salaries habite les communes limitrophes et ces licenciements representeraient donc une degradation tres grave des emplois dans notre region. D'apres les hypotheses majeures aujourd'hui envisagees, la future loi de programmation militaire, theoriquement presentee au Parlement au printemps prochain, devrait etre amputee de 6 a 8 milliards de francs, comparee a celle aujourd'hui en vigueur, ce qui ne devrait pas ameliorer la situation presente. Aussi, compte tenu de la legitime inquietude de l'ensemble des salaries de cet etablissement, il lui demande quelles sont les mesures et propositions qu'il envisage de prendre afin de pouvoir leur garantir la conservation de leur activite professionnelle a l'avenir.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le nouveau contexte international amene a envisager une stabilisation des depenses de defense, qui devrait avoir pour consequence la revision du deroulement de certains programmes d'armement. Il appartient a chaque societe de preparer l'avenir en s'adaptant progressivement a cette situation. Pour ce qui la concerne, la Societe nationale des poudres et explosifs (SNPE) a pris les mesures d'ajustement de ses effectifs et de rationalisation industrielle indispensables au maintien de l'emploi. Ces mesures touchent l'ensemble des etablissements de la societe travaillant pour le secteur de l'armement, et en particulier le centre de recherches du Bouchet. S'agissant de la diversification, les secteurs civils de la chimie et des materiaux representent aujourd'hui une part importante du chiffre d'affaires de la societe. Cette derniere poursuit activement, dans ce domaine, la prospection de nouveaux debouches, appuyee par le departement de la defense soucieux de l'avenir de la SNPE et de ses differents etablissements. La delegation aux restructurations, recemment mise en place au sein du ministere de la defense, se tient prete, dans le respect des responsabilites de chacun des partenaires, a examiner les problemes locaux, d'ordre social ou economique et d'amenagement du territoire qui peuvent se poser dans le departement de l'Essonne.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O