9ème législature

Question N° : 55886	de  M.   Guellec Ambroise ( Union du Centre - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1404
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2951
Rubrique :	Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	Navigation de plaisance
Analyse :	Permis de conduire en mer. reglementation. brevet national de moniteur de bateau ecole. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Ambroise Guellec attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur une consequence d'une reforme du permis de conduire en mer des navires de plaisance a moteur. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'etat d'avancement du projet de brevet national de moniteur de bateau-ecole, ainsi qu'un echeancier concernant son eventuelle instauration.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La profession d'enseignant de la conduite en mer des navires de plaisance a moteur n'est actuellement soumise a aucune reglementation. La detention d'un permis plaisance n'est meme pas obligatoire pour enseigner, ce qui n'est pas satisfaisant etant donne l'importance de la qualite de l'enseignement pour la securite des plaisanciers et de tous les usagers de la mer. Pour remedier a cette lacune, et en plein accord avec les professionnels concernes, j'ai decide la creation d'un brevet de moniteur de bateau-ecole. Ce futur brevet, dont les modalites de mise en oeuvre sont a l'etude, sera obligatoire pour toutes les personnes qui font de l'enseignement leur profession. L'entree en vigueur est prevue pour le 1er janvier 1993.

UDC 9 REP_PUB Bretagne O