9ème législature

Question N° : 55887	de  M.   Stasi Bernard ( Union du Centre - Marne )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1376
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2306
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Tunisie
Analyse :	Droits de l'homme. respect
Texte de la QUESTION :	M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les violations des droits de l'homme qui semblent se developper en Tunisie. Selon differentes sources, dont Amnesty International, il semble qu'actuellement des milliers d'opposants presumes ont ete arretes et sont detenus illegalement, dans le cadre de la repression menee contre l'opposition islamiste. Selon ces dernieres sources, la torture est devenue une pratique courante et de nombreux prisonniers seraient morts a la suite des mauvais traitements subis. Par consequent, il lui demande quelles demarches le Gouvernement entend entreprendre aupres des autorites tunisiennes afin que ces pratiques cessent au plus vite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement francais, qui porte une attention constante a la situation des droits de l'homme dans le monde partout ou ils sont menaces ou violes, saisit toute occasion appropriee pour appeler l'attention des autorites tunisiennes sur ce sujet. Il le fait avec toute la franchise qu'autorise la qualite des relations que nous entretenons avec la Tunisie. Les autorites tunisiennes paraissent avoir pris conscience de l'importance de ces problemes aux yeux de la communaute internationale. En temoigne la creation de nombreuses instances chargees de veiller au respect des droits de l'homme (nomination d'un conseiller aupres du president de la Republique charge des droits de l'homme ; mise en place d'un comite d'enquete sur les violences policieres et d'une cellule droits de l'homme au ministere des affaires etrangeres). Le Gouvernement francais sera attentif aux suites concretes de ces initiatives. Il poursuivra, en Tunisie comme ailleurs, ses efforts pour faire progresser une cause qui constitue une orientation majeure de son action exterieure.

UDC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O