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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les preoccupations des Francais a l'egard de leur retraite. Depuis de nombreuses annees, l'avenir des regimes de retraite est preoccupant. A l'initiative de son predecesseur, il a ete realise un « livre blanc des retraites », presente au Parlement. Une commission s'est reunie et a publie un rapport (« rapport Cottave ») proposant diverses initiatives. Selon le ministre des affaires sociales et de l'integration, une nouvelle mission serait envisagee. Il lui demande donc si, compte tenu de la multitude de rapports, d'etudes, de commissions qui se sont penches sur ce dossier, elle n'est pas aujourd'hui en mesure d'apprecier avec exactitude la situation et de determiner clairement les orientations et decisions qui, tenant compte des exigences de progres social et de realisme economique, permettraient d'adapter et de consolider nos institutions de retraite et d'assurer leur perennite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage avec la publication du « livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Dans le droit fil de la declaration de politique generale du 8 avril 1992, la reflexion du Gouvernement s'oriente aujourd'hui vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance collective d'une part et a la solidarite nationale d'autre part. Cette reflexion a d'ores et deja fait l'objet d'une communication du ministre des affaires sociales et de l'integration, lors du conseil des ministres du 29 juillet 1992. Le ministre des affaires sociales et de l'integration ouvrira une negociation avec les partenaires sociaux sur les modalites selon lesquelles cette clarification des responsabilites et des charges sera operee. Des dispositions legislatives seront soumises au Parlement a l'occasion de la prochaine session parlementaire.
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