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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les mesures recemment prises dans les domaines suivants : le non-remboursement de certaines analyses et medicaments dits « de confort », alors que ces medicaments sont dans de nombreuses maladies de longue duree « dites incurables », indispensables aux malades ileostomises, ayant des problemes d'assimilation (maladie de Crohn entre autres) pour lesquels il serait necessaire d'attribuer : un statut special, avec prise en charge a 100 p 100 de tous les frais medicaux, analyses, protheses, ileostomises, alimentation enterale a domicile, complements alimentaires pour les malades presentant un deficit digestif lipidique et azote ; des conditions d'embauche privilegiees ; le fait de donner aux enfants la possibilite de « s'inserer dans certaines ecoles specialisees » et de developper l'enseignement audiovisuel dans les hopitaux et les foyers. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre afin que certaines maladies incurables, comme par exemple la maladie de Crohn, puissent beneficier d'un statut special.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La maladie de Crohn est une maladie evolutive dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur les liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
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