FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 558  de  M.   de Lipkowski Jean ( Rassemblement pour la République - Charente-Maritime ) QOSD
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  13/05/1992  page :  1129
Réponse publiée au JO le :  16/05/1992  page :  1255
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Contrats emploi solidarite. contrats de retour a l'emploi. conditions d'attribution. associations d'entraide
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O