|
Rubrique :
|
Apprentissage
|
|
Tête d'analyse :
|
Etablissements de formation
|
|
Analyse :
|
Centres de formation d'apprentis. enseignants. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur la situation des enseignants de CFA de chambres des metiers. Dans un contexte ou l'on voudrait remettre en cause l'existence meme des formations delivrees par les lycees technologiques et professionnels sous couvert de relance de l'apprentissage, il lui demande s'il entre dans les intentions gouvernementales d'aborder le probleme de la revalorisation des enseignants des chambres des metiers qui, depuis 1987, sont appeles a intervenir aux niveaux IV et III de formation. Une suite sera-t-elle donnee aux engagements pris en 1990 et non tenus a ce jour ?
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Des etudes comparatives sur la situation des enseignants des centres de formation d'apprentis geres par les chambres de metiers ont ete realisees. Elles ont montre notamment que les niveaux de qualification pour une meme fonction varient sensiblement. Par ailleurs, le deroulement de la carriere des agents de chambre de metiers est variable selon que ceux-ci sont contractuels ou relevent du statut du personnel administratif des chambres de metiers. L'analyse de ces differentes situations est en cours dans le cadre de la Commission paritaire nationale de la loi de 1952 et celui du contrat d'etudes previsionnelles decide par la Commission paritaire des 1990. Cette etude, lancee depuis le deuxieme semestre 1991, donnera pour la plupart des emplois existant dans les chambres de metiers, et notamment ceux des enseignants, une meilleure connaissance de la situation des agents (conditions de recrutement, de remuneration, niveau de qualification). Les resultats de cette etude devraient permettre aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue sur une refonte de l'ensemble de la grille des emplois dans les chambres de metiers.
|