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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'augmentation depuis le 9 mars des tarifs voyageurs grandes lignes de la SNCF Si cette hausse de 2,8 p 100 pourrait paraitre raisonnable, elle cache cependant des distorsions tres inquietantes. Ainsi, la hausse sur les parcours de 100 kilometres est de 6,15 p 100, puis de 4,85 p 100 pour les parcours de 300 kilometres. Il lui demande donc les raisons de cette distorsion etonnante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La tarification sur le reseau principal de la SNCF, communement appele grandes lignes, est fondee sur un certain nombre de principes : 1o la perequation geographique des tarifs qui est prevue dans l'article 4 du contrat de plan entre l'Etat et la SNCF, de sorte que dans un souci d'equite le prix percu soit le meme pour tous les usagers si la distance parcourue est la meme et cela quels que soient les regions ou les departements desservis ; 2o l'augmentation du prix du billet avec la distance du parcours : plus la distance parcourue est grande, plus le prix du billet est eleve ; 3o la degressivite du tarif kilometrique avec la disance : le prix du billet n'augmente pas proportionnellement a la distance, mais de facon moindre au fur et a mesure que les distances s'allongent. Cette degressivite a ete accentuee a partir de 1986, afin que le prix des billets sur longue distance soit plus proche du cout reel qu'engendrent ces parcours. Cela explique que lors de la derniere hausse tarifaire, entree en application le 9 mars 1992, le taux d'augmentation ait ete different pour les courtes et les longues distances ; pour celles-ci, les taux ont meme ete legerement negatifs a partir de 900 kilometres. Il convient d'ajouter que l'arrondissement du prix des billets au franc superieur peut entrainer pour certains paliers de distance une augmentation superieure au taux normal, alors que pour d'autres cette augmentation peut au contraire etre inferieure ; bien entendu, les augmentations ulterieures sont toujours calculees sur le prix non arrondi. Faire payer les usagers en fonction du cout reel qu'engendre leur deplacement parait equitable ; si tel n'etait pas le cas, cela reviendrait a offrir un avantage a certains usagers et a en faire supporter le cout a l'ensemble des autres usagers. A cet egard, des tarifs qui refletent la realite economique permettent a la fois d'eviter toute distorsion et constituent un outil de saine gestion pour une entreprise qui doit equilibrer ses comptes pour assurer l'avenir du transport ferroviaire dans notre pays.
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