FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55931  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1397
Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2443
Rubrique :  Transports fluviaux
Tête d'analyse :  Voies navigables
Analyse :  Moselle. chenal de navigation. amenagement
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de lui indiquer dans quels delais l'approfondissement du chenal de la Moselle canalisee au nord de Thionville sera effectue, conformement aux dispositions du contrat de plan entre l'Etat et la region.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les etudes prealables a l'approfondissement de la Moselle entre l'ecluse d'Apach et le port de Richemont sont en voie d'achevement. Le projet devrait etre soumis aux enquetes reglementaires au mois de septembre, et les travaux debuter cette annee, Voies navigables de France ayant reserve les credits necessaires a la realisation de cette operation.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O