9ème législature

Question N° : 55933	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :	équipement, logement et transports
	Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1397
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3170
Rubrique :	Voirie
Tête d'analyse :	Routes
Analyse :	Entretien. financement
Texte de la QUESTION :	A defaut de connaitre les resultats precis de l'annee 1991, M Henri Bayard demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui indiquer pour l'annee 1990 quel est le montant des credits accordes par l'Etat pour l'entretien et la renovation des routes nationales avec l'indication de leur kilometrage, et quel est le total des credits consacres par l'ensemble des conseils generaux pour l'entretien et la renovation des routes departementales avec l'indication de leur kilometrage total.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Pour l'annee 1990, l'Etat a consacre 3 110 millions de francs a l'entretien et a la renovation des 28 200 kilometres composant le reseau routier national non concede (routes nationales et autoroutes non concedees). La meme annee, 12 400 millions de francs ont ete consacres par les conseils generaux a l'entretien des reseaux departementaux dont la longueur est d'environ 340 000 kilometres. Il convient de souligner que les depenses de grosses reparations ne sont pas comprises dans ce chiffre, les regles comptables applicables aux departements prevoyant en effet de faire figurer celles-ci, sans qu'il soit possible de les distinguer, avec les depenses d'investissement.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O