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Rubrique :
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Agro-alimentaire
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Tête d'analyse :
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Sucre
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Analyse :
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Sucreries d'Aiserey, Bandon, Brienon et Erstein. emploi et activite. quotas non utilises des DOM-TOM
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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret ur les propositions que lui a transmises la confederation generale des planteurs de betteraves concernant l'avenir des quatre sucreries excentrees de notre pays. Ces unites de faible capacite sont situees en Auvergne (Bourdon), Bourgogne (Aiserey et Brienon) et Alsace (Erstein). Leur avenir et celui de plusieurs centaines d'exploitants se trouve hypotheque par le plafonnement persistant des quotas de base. Cette confederation souhaite donc que soit mis en place par l'Etat un systeme de location en leur faveur - dont les modalites restent a preciser - des quotas non utilises dans les departements et territoires d'outre-mer. Il lui demande s'il envisage une telle solution.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret partage les preoccupations des planteurs de betteraves concernant l'avenir des sucreries excentrees de notre pays. Dans l'etat actuel de la reglementation communautaire, il est impossible de transferer des quotas inutilises des departements d'outre-mer vers la France metropolitaine et ceci quelle que soit la modalite juridique d'un tel transfert. Pour cette raison, le ministre a l'intention de proposer, lors de la prochaine negociation relative a l'organisation commune du marche du sucre, certaines ouvertures reglementaires en ce sens. Il lui parait cependant difficile d'envisager la mise en place d'un systeme de contrats de location de quotas a moyen terme, comme le souhaite la confederation generale des planteurs de betteraves.
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