|
Texte de la QUESTION :
|
M Maurice Briand indique a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, qu'il a pris connaissance de la classification des departements francais en cinq groupes de ratios postes d'enseignant du primaire rapportes aux effectifs d'eleves. Il a constate que le departement des Cotes-d'Armor, classe dans le groupe 2, avait un ratio de 5,49 pour la prochaine rentree. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les criteres retenus qui justifient ce classement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'appartenance des departements a un groupe depend de deux criteres : le pourcentage d'ecoles de une ou deux classes et le pourcentage de communes sans aucune ecole publique, ce dernier pourcentage etant retenu pour moitie. Pour chaque departement, on effectue la totalisation de ces deux nombres et on classe les departements selon l'ordre croissant de ce total, ce qui permet d'afficher une liste de departements de plus en plus ruraux. Les departements metropolitains sont ainsi classes du groupe 1 tres urbanise au groupe 5 tres rural. Le departement des Cotes-d'Armor fait partie du groupe des departements assez urbanises du groupe 2. A chaque groupe a ete affecte un taux d'encadrement global (nombre de postes pour 100 eleves), qui va de 4,80 pour le groupe le plus urbanise a 5,50 pour le plus rural. Il a en effet ete admis que, dans les departements ruraux, il etait indispensable, pour ne pas destructurer le reseau scolaire, de maintenir un contingent de postes plus important. Le taux d'encadrement d'objectif du groupe 2 est de 4,85 (4,85 postes pour 100 eleves). Compte tenu de sa structure, le departement des Cotes-d'Armor avec un taux d'encadrement prevu de 5,49 a la prochaine rentree n'est donc nullement defavorise, bien au contraire.
|