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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation de l'entreprise Constructions electriques de Beaucourt (CEB), du fait du transfert a Angouleme de certaines fabrications entrainant le projet de supprimer quatre-vingt-cinq emplois sur le site. Cette perspective est en contradiction avec l'engagement pris en 1982 par le groupe Leroy-Somer de maintenir 550 emplois a Beaucourt, engagement qui n'a pas ete tenu puisque CEB n'emploie plus actuellement que 394 personnes. Alors que Bull Peripheriques, a Belfort, vient de supprimer pres d'un millier d'emplois en janvier dernier et que Peugeot, a Sochaux, annonce la suppression en 1992 de 1 400 postes, les « conversions » envisagees risquent de s'averer tres difficiles dans un bassin d'emploi rudement eprouve. Il lui demande d'intervenir : 1o aupres du groupe Leroy-Somer pour obtenir le maintien d'un certain equilibre entre le site de Beaucourt et le site d'Angouleme ; 2o aupres du groupe Peugeot pour que l'usine de Beaucourt puisse beneficier a l'avenir de commandes de moteurs lies au developpement du marche de la construction des voitures electriques ; 3o aupres de la Commission des Communautes europeennes pour que le bassin d'emploi de Belfort-Montbeliard puisse beneficier sans retard de la prime a l'amenagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La societe Constructions electriques de Beaucourt (CEB) emploie 393 personnes. Depuis plusieurs annees, sa rentabilite est tres faible, son resultat representant moins de 1 p 100 du chiffre d'affaires. Au cours de l'annee 1992, la direction a constate un effondrement du carnet de commandes de la societe, ayant pour cause principale la baisse globale de l'activite industrielle. Le marche des moteurs basse tension est en diminution de 10 a 20 p 100 selon les produits et les pays. Le carnet de commandes sur les premiers mois de 1992 est en recul de 10 p 100. Sur l'ensemble de l'annee, le chiffre d'affaires devrait etre inferieur a celui atteint en 1991 (295 millions de francs). Le resultat faiblement positif en 1991 pourrait etre nettement negatif en 1992. Face a cette conjoncture difficile, les concurrents de CEB, Siemens et ABB en particulier, ont lance une guerre des prix sur le marche, a laquelle CEB a des difficultes a faire face compte tenu de sa faible rentabilite. La direction a decide deux types de mesures permettant de retrouver le niveau necessaire de competitivite : une reduction d'effectifs, qui touche l'ensemble des categories de personnel, portant sur 86 emplois ; des investissements et un programme de renovation de la gamme permettant de reduire significativement le prix des moteurs. L'objectif est de pouvoir utiliser des composants standards permettant de realiser de plus longues series et de reduire les couts. La direction espere lancer l'ensemble de la nouvelle gamme d'ici fin 1992. Par ailleurs, CEB fabrique, pour les besoins de Peugeot, environ 200 moteurs electriques par an pour l'electrification de fourgonnettes produites en Espagne et en Italie. Il s'agit d'un produit ancien, plutot en fin de vie, qui continuera a etre fabrique a Beaucourt et represente environ 1 p 100 du chiffre d'affaires annuel. Le groupe Leroy Somer a commence a etudier, en liaison avec Peugeot, la mise au point de la motorisation d'une 106 et d'une AX electriques. Ce programme ambitieux va necessiter de gros moyens de recherche, mobilisant environ quinze ingenieurs ou techniciens pendant trois ans. Or, CEB ne dispose pas de tels moyens, les trois ingenieurs competents etant d'ailleurs employes a la renovation de la gamme actuelle. Ces recherches seront menees a Angouleme, ou Leroy Somer dispose d'environ 200 ingenieurs, de competence specifique en moteurs a courant continu et en mecanique, afin de promouvoir ce developpement.
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