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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Forni attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation de l'entreprise CEB dependante du groupe Emerson qui vient d'annoncer, sur son site de Beaucourt, la suppression de 85 emplois. Cette annonce fait suite a des plans de reduction d'effectifs, alors meme que la marge nette de l'entreprise est positive et que les gains de productivite sont extremement consequents. Il lui indique que la strategie de Leroy-Somer ne semble pas conforme aux interets de la region, puisque notamment la fabrication de moteurs electriques destines aux vehicules mus par l'electricite etudiee par Peugeot est transferee a Angouleme. De surcroit, la dependance de Beaucourt vis-a-vis du site d'Angouleme, dont il faut d'ailleurs souligner que le maire actuel est un ancien dirigeant de Leroy-Somer, est de plus en plus grande apres les reductions d'effectifs extremement importantes qu'a connu le groupe Peugeot, les difficultes de Bull Peripheriques. Il semble tout a fait necessaire que des indications soient donnees au groupe Leroy-Somer pour que, dans le cadre d'une politique d'amenagement du territoire, le site de Beaucourt soit preserve et maintenu au niveau d'emploi actuel. Le respect de cet engagement serait d'ailleurs conforme a celui pris en 1982 de maintenir 550 emplois a Beaucourt, engagement qui n'a pas ete tenu malgre les aides substantielles dont a benefcie cette entreprise. Il apparait evident que la localisation de production destinee a Peugeot dans notre region est conforme a la strategie de ce groupe. Il lui demande de bien vouloir assurer une politique d'amenagement dans la region sud du territoire de Belfort, d'intervenir aupres de la direction de Leroy-Somer pour qu'elle evite d'appauvrir le site de Beaucourt au profit de celui d'Angouleme, qu'elle reitere aupres des ministres concernes son voeu de voir classer le bassin d'emploi de Belfort-Montbeliard dans la zone primable par la Communaute economique europeenne, et lui permettre ainsi de beneficier de la prime a l'amenagement du territoire susceptible d'aider a l'implantation d'entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La societe Constructions electriques de Beaucourt (CEB) emploie 393 personnes. Depuis plusieurs annees, sa rentabilite est tres faible, son resultat representant moins de 1 p 100 du chiffre d'affaires. Au cours de l'annee 1992, la direction a constate un effondrement du carnet de commandes de la societe, ayant pour cause principale la baisse globale de l'activite industrielle. Le marche des moteurs basse tension est en diminution de 10 a 20 p 100 selon les produits et les pays. Le carnet de commandes sur les premiers mois de 1992 est en recul de 10 p 100. Sur l'ensemble de l'annee, le chiffre d'affaires devrait etre inferieur a celui atteint en 1991 (295 millions de francs). Le resultat faiblement positif en 1991 pourrait etre nettement negatif en 1992. Face a cette conjoncture difficile, les concurrents de CEB, Siemens et ABB en particulier, ont lance une guerre des prix sur le marche, a laquelle CEB a des difficultes a faire face compte tenu de sa faible rentabilite. La direction a decide deux types de mesures permettant de retrouver le niveau necessaire de competitivite : une reduction d'effectifs, qui touche l'ensemble des categories de personnel, portant sur 86 emplois ; des investissements et un programme de renovation de la gamme permettant de reduire significativement le prix des moteurs. L'objectif est de pouvoir utiliser des composants standards permettant de realiser de plus longues series et de reduire les couts. La direction espere lancer l'ensemble de la nouvelle gamme d'ici fin 1992. Par ailleurs, CEB fabrique, pour les besoins de Peugeot, environ 200 moteurs electriques par an pour l'electrification de fourgonnettes produites en Espagne et en Italie. Il s'agit d'un produit ancien, plutot en fin de vie, qui continuera a etre fabrique a Beaucourt et represente environ 1 p 100 du chiffre d'affaires annuel. Le groupe Leroy Somer a commence a etudier, en liaison avec Peugeot, la mise au point de la motorisation d'une 106 et d'une AX electriques. Ce programme ambitieux va necessiter de gros moyens de recherche, mobilisant environ quinze ingenieurs ou techniciens pendant trois ans. Or, CEB ne dispose pas de tels moyens, les trois ingenieurs competents etant d'ailleurs employes a la renovation de la gamme actuelle. Ces recherches seront menees a Angouleme, ou Leroy Somer dispose d'environ 200 ingenieurs, de competence specifique en moteurs a courant continu et en mecanique, afin de promouvoir ce developpement.
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