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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l'application du nouvel article 88 du statut de la fonction publique territoriale, ne concerne dans l'immediat que les fonctionnaires integres dans les cadres d'emplois relevant du domaine de l'administration generale et du domaine technique, comme le precise expressement l'alinea 2 de l'article premier de ce decret. Il ne peut donc etre fait application de ce decret aux fonctionnaires qui relevent soit des filieres sportive et culturelle, dont les statuts ont ete publies, soit de la filiere medico-sociale dont les projets de decrets statutaires ont ete transmis pour avis au Conseil d'Etat. Les decrets completant le decret du 6 septembre 1991, afin de permettre aux collectivites territoriales de fixer le regime indemnitaire de ces fonctionnaires, sont en cours d'elaboration. Les projets ont ete etablis sur la base du meme principe que le decret du 6 septembre 1991. Ils doivent permettre la mise en place d'un regime indemnitaire qui se refere a celui des fonctionnaires de l'Etat, dont les corps d'appartenance seront reconnus equivalents aux cadres d'emplois de ces filieres. Le Conseil superieur de la fonction publique territoriale a d'ores et deja ete saisi du projet pour la filiere medico-sociale en meme temps qu'il a examine les textes statutaires, le 27 fevrier dernier, tandis que les decrets indemnitaires concernant les filieres culturelle et sportive seront presentes a sa prochaine seance.
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