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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Police. reconnaissance de la nation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Brocard croit savoir que le conseil des ministres du 21 aout 1991 avait adopte un projet de loi sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation en faveur des policiers ayant participe aux operations d'Afrique du Nord de 1954 a 1962. Il demande a M le ministre de l'interieur la suite qu'il pense donner a ce projet de loi qui reparerait un oubli devenant avec le temps une injustice flagrante a l'egard de personnels qui ont expose leur vie pour la defense de la France. Il souhaite que ce projet de loi soit presente au Parlement lors de la prochaine session de printemps.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, la creation d'un titre de reconnaissance de la nation en faveur des personnels ayant servi dans des formations de police a effectivement fait l'objet d'un projet de loi qui devrait etre soumis au Parlement lors d'une prochaine session.
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