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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le caractere restrictif du champ d'application des mesures d'initiative a l'embauche des jeunes sans qualification, les « Exo-jeunes ». Si l'on se refere a une note interne du ministere du travail du 28 octobre 1991, diffusee dans les agences nationales pour l'emploi (ANPE), il est regrettable de constater que les collectivites territoriales en sont exclues. Or, bon nombre de collectivites locales, et notamment des communes, sont pretes a recruter des jeunes, mais ne peuvent le faire en raison d'un cout financier trop eleve pour elles. Il lui demande en consequence si une extension du benefice des mesures exogenes aux collectivites territoriales ne serait pas de nature a favoriser l'insertion de ces jeunes sans qualification.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les collectivites territoriales ne puissent beneficier de la mesure « Exo-jeunes ». En effet, la mesure transitoire « Exo-jeunes » pour les embauches intervenant avant le 30 septembre 1992 a pour objectif d'influer sur les comportements d'embauche des entreprises et tout particulierement les petites entreprises, en les incitant a recruter des jeunes sans qualification. Cette mesure est intervenue alors que les collectivites territoriales pouvaient proceder a des embauches de jeunes en difficulte sous contrat emploi solidarite. Pres de 100 000 jeunes ont ainsi ete recrutes par des collectivites locales au cours de l'annee 1991, pour accomplir des taches d'interet general. Enfin, dans le cadre du programme de lutte contre l'exclusion et le chomage de longue duree une aide experimentale pourrait etre prochainement accordee pour favoriser la transformation des contrats emploi solidarite en emplois durables, en cas de vote favorable du Parlement sur ce projet. Les collectivites territoriales pourraient donc se mobiliser en faveur des personnes connaissant les difficultes les plus importantes d'acces a l'emploi (demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins trois ans, demandeurs d'emploi de longue duree de plus de cinquante ans, beneficiaires du RMI sans emploi depuis un an, personnes reconnues handicapees ou beneficiaires du RMI sans emploi depuis un an, personnes reconnues handicapees ou beneficiaires de l'obligation d'emploi). Les collectivites locales pourraient ainsi embaucher ces personnes sous contrat a duree indeterminee ou a duree determinee (pendant cinq ans au maximum), en beneficiant d'une exoneration des cotisations patronales de securite sociale et prise en charge partielle par l'Etat du cout restant a supporter par l'employeur. L'objectif du Gouvernement est de permettre ainsi, grace notamment a l'implication des collectivites locales, l'insertion durable de 25 000 personnes (dont 20 000 RMIstes) pour lesquelles l'acces a un emploi dans le secteur marchand n'est pas envisageable a l'issue de leur CES.
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