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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale : personnel
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Analyse :
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Bonifications indiciaires. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine observe que l'arrete du 6 decembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministere de l'education nationale aboutit a accorder ces bonifications a quelque trente mille fonctionnaires pour l'essentiel du cadre A Ces bonifications accordees successivement a dater des 1er aout 1990, 1er fevrier 1991 et 1er aout 1991 correspondent a plus de 500 000 points indiciaires. Il demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de lui indiquer : 1o quel est le montant en annee pleine pour 1990 et 1991 de la depense budgetaire pour ces 30 000 emplois ; 2o l'incidence des bonifications indiciaires sur la statistique de l'INSEE visant l'evolution mensuelle des traitements bruts de la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre des deux premieres tranches de la nouvelle bonification indiciaire, realisee durant la periode du 1er aout 1990 au 31 juillet 1992, represente une depense globale de l'ordre de 230 millions de francs pour environ 30 000 emplois. L'incidence de ces mesures sur la statistique de l'INSEE visant l'evolution mensuelle des traitements bruts de la fonction publique releve des competences du ministre de l'economie et des finances.
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