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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La repartition des frais de combustible ou d'energie afferents a la fourniture d'eau chaude est traitee par les articles R 131-9 a 14 du code de la construction et de l'habitation. Dans le cas ou la production de l'eau de chauffage et de l'eau chaude se fait conjointement a partir d'un meme appareil, si l'on veut connaitre la part qui revient a l'eau chaude, on pourra, connaissant les consommations de combustible, proceder comme suit : determiner durant la periode ou l'on ne chauffe pas, la consommation d'energie destinee aux besoins de l'eau chaude par lecture du compteur de fuel ou de gaz ; corriger cette valeur pour la periode de chauffage en tenant compte du meilleur rendement de la chaudiere. A titre d'exemple, pour un appartement, on peut avoir : une consommation d'energie en ete de 1 650 kWh en 165 jours, soit 10 kWh par jour ; une consommation d'energie en hiver pour le chauffage et l'eau chaude de 10 000 kWh pour 200 jours ; un rendement de la chaufferie de 0,6 en ete et de 0,8 en hiver. La consommation journaliere pour l'eau chaude en hiver est alors de : 10 « 0,60,8= 7,5 kWh ; elle est donc de 1 500 kWh pour les 200 jours de la periode de chauffage. Celle pour le chauffage s'obtient par la difference : 10 000 - 1 500 = 8 500 kWh. La consommation annuelle pour l'eau chaude est alors de : 1 500 + 1 650 = 3 150 kWh, alors que la consommation totale est de : 10 000 + 1 650 = 11 650 kWh.
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