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Rubrique :
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Politique sociale
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Tête d'analyse :
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RMI
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Analyse :
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Delais de paiement apres demande
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les retards de perception du revenu minimum d'insertion lors de nouvelles demandes. En effet, l'attribution de celui-ci n'est veritablement effective qu'apres les deux, voire les trois mois qui suivent le depot du dossier. Or, cette periode est vecue de facon tres penible par les personnes concernees d'autant plus que la pratique de recours aux avances est extremement rare. A cet egard, il se permet de demander si des mesures peuvent etre envisagees afin d'ameliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les delais d'attribution du revenu minimum d'insertion constituent une preoccupation constante des pouvoirs publics. Un dispositif d'observation mensuel a ete mis en place dans chaque departement depuis le debut de 1990. On constate un delai moyen de six semaines, dont pres de la moitie est imputable au fait que les allocations sont payables a terme echu (le 5 du mois suivant le mois de droit). Divers mesures ont ete prises afin d'ameliorer les delais de traitement, notamment en prevoyant une delegation aux organismes payeurs dans tous les cas ou il n'y a pas de decisions d'opportunite. Par ailleurs, la possibilite de faire des avances est rappelee aux divers intervenants a l'occasion de la mise en oeuvre de la loi du 29 juillet 1992 ; la procedure est notamment explicitee dans le guide instructeur publie a cette occasion.
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