FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55999  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1407
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3586
Rubrique :  Professions paramedicales
Tête d'analyse :  Infirmiers et infirmieres
Analyse :  Infirmiers psychiatriques. formation professionnelle. diplome. nature des epreuves
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention M le ministre delegue a la sante quant au futur projet relatif a la profession d'infirmier psychiatrique. Alors que les mesures anterieures permettaient d'etre titulaire du CAFAS sur demande, apres validation de la premiere annee d'etudes, avec passage en deuxieme annee, le nouveau projet exige non seulement toutes ces conditions mais egalement la reussite a l'epreuve mise en place pour son obtention. Ces dispositions sont inadequates car elles vont donner lieu malgre l'etat de penurie en ce domaine, a une selection plus rigoureuse. A cet egard, il se permet de demander s'il ne serait pas souhaitable de revoir l'opportunite de telles mesures.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Comme le souligne a juste titre l'honorable parlementaire, la disposition de l'arrete du 25 mai 1971 modifie permettant la delivrance par equivalence du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant aux eleves infirmiers et infirmiers de secteur psychiatrique a la double condition d'avoir reussi l'examen de passage en deuxieme annee et d'avoir abandonne leurs etudes meriterait d'etre reconsideree du fait de la suppression de cet examen de passage. Aucun projet modifiant cet arrete n'a toutefois encore ete elabore. Il serait en effet premature d'envisager une telle modification reglementaire tant que le groupe de travail mis en place par la direction generale de la sante et charge de reflechir sur la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puericulture n'a pas remis ses conclusions, la question des conditions de delivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant relevant d'une reflexion globale sur l'avenir de la formation des aides-soignants.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O