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Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le projet de suppression de la ligne SNCF qui relie Honfleur-Beuzeville-Pont-Audemer a la gare de Glos. En effet, alors que les engagements pris par le ministre precedent etaient tres clairs (question ecrite no 27118 du 16 avril 1990), la fermeture n'etait envisagee que pour des wagons isoles a compter de fin decembre 1992 et il n'etait pas question de supprimer les trains complets. Maintenant, il est annonce que cette ligne serait definitivement fermee fin juin 1992. Il faut bien savoir que le trafic vers Honfleur ne diminue absolument pas et qu'au contraire il progresse. Les entreprises locales ont participe a hauteur de 3 millions de francs a la remise en etat de la voie. Il n'est donc pas concevable que les entreprises deja existantes et celles qui voudraient s'installer sur cette zone economique, en phase de developpement avec la mise en service prochainement du pont de Normandie, ne puissent plus beneficier de ce service. Les elus et les industriels de notre region ne peuvent accepter cette decision, alors qu'ils travaillent sans relache depuis des annees a ce nouveau developpement economique. Supprimer cette ligne reviendrait a condamner l'existence de nombreuses entreprises. En consequence, il lui demande d'empecher la suppression de cette infrastructure ferroviaire indispensable au developpement de la region et de debloquer les credits necessaires a son maintien en etat. Il lui demande egalement de lui preciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conferee la loi d'orientation des transports interieurs du 30 decembre 1982, la SNCF doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'equilibre financier avec la necessite de maintenir un service adapte aux besoins de la collectivite. C'est ainsi que la SNCF a decide, au printemps 1990, de supprimer la desserte des gares de la ligne Honfleur - Pont-Audemer - Glos pour les wagons isoles. Les trains entiers n'etaient pas concernes par cette mesure. Or une importante augmentation de ce type de trafic s'est produite a partir du second semestre 1990 jusqu'a juin 1991 ; elle a entraine un vieillissement plus rapide que prevu de l'etat de la voie. Malgre d'importants travaux d'entretien realises en 1991, la securite des circulations ne pouvait etre garantie au-dela du 1er semestre 1992. Compte tenu du caractere dangereux des produits transportes, la poursuite de l'exploitation ne pouvait etre autorisee qui si des travaux de renovation importants etaient realises sur cette infrastructure. Malgre la croissance enregistree, le trafic de cette ligne restait encore insuffisant pour permettre a la SNCF d'amortir correctement le cout des travaux a effectuer qui s'eleve a 11,5 MF. Les contacts pris avec les collectivites locales, departementales et regionales ont permis toutefois d'aboutir a une solution quant a leur financement qui est pris en charge pour 50 p 100 par la SNCF et 50 p 100 par les collectivites. Cet accord a permis a la SNCF de commencer les travaux qui doivent se poursuivre jusqu'en mars 1993. Elle maintient son activite fret de cette ligne, tant pour les trains entiers que pour les wagons isoles dont les perspectives de trafic sont encourageantes. Quant a la participation d'entreprises locales a la remise en etat de la voie pour 3 MF, elle concerne en fait l'investissement realise par un client de la SNCF, qui, misant sur l'interet financier que represente pour lui l'acheminement ferroviaire de ses produits, a construit en 1990 un embranchement particulier dans ses propres emprises.
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