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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement, transports et espace : personnel
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Analyse :
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Techniciens superieurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le statut de technicien superieur territorial. Un projet de statut a ete elabore en negociation avec les organisations syndicales mais il semble que le protocole Durafour d'accord de la fonction publique, signe le 2 fevrier 1990, retarde sa mise en application. Il lui demande si des mesures seront prises pour repondre a l'attente des techniciens superieurs de l'equipement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes viennent de souligner la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
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