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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Debre appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des corps specifiques, surveillants titulaires, chefs de pratique, repetiteurs, de l'enseignement agricole. En juin 1989, des engagements avaient ete pris les concernant lors de la signature du releve de conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante et educative. Aujourd'hui, il semblerait que le projet presente conjointement par les ministeres de la fonction publique et de l'agriculture - a savoir l'integration des corps specifiques dans le corps des personnels administratifs - ne corresponde pas aux aspirations des personnels concernes. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matiere et s'il entend tenir compte de la specificite de ces personnels ainsi qu'ils le souhaitent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin d'ameliorer le statut des surveillants titulaires, des chefs de pratique d'ecole d'agriculture et des repetiteurs en poste dans les etablissements publics locaux de l'enseignement agricole, tout en conservant aux interesses leur fonction d'educateur, de nouvelles propositions ont ete adressees, le 23 mars 1992, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives et au ministre du budget par le ministre de l'agriculture et de la foret. Les mesures envisagees tiennent compte des aspirations des personnels concernes, lesquels desirent obtenir l'acces au corps des chefs de pratique d'ecoles regionales d'agriculture pour les chefs de pratique d'ecole d'agriculture, une revalorisation de leur carriere, du type de celle accordee aux agents administratifs pour les surveillants titulaires, la creation d'un troisieme grade de repetiteurs.
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