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Rubrique :
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Stationnement
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Tête d'analyse :
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Handicapes
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Analyse :
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Stationnements reserves. blesses de guerre
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur une mesure souhaitee par les blesses de guerre. Certains pensionnes de guerre, munis d'une carte de transport portant la mention « station debout penible », ne beneficient pas des « stationnements reserves » lorsque leur taux d'invalidite n'atteint pas les 80 p 100. Or, pour ces personnes qui ont du mal a se deplacer, cette possibilite leur simplifierait la vie et ne couterait rien a la societe. Il lui demande donc s'il est possible d'etendre l'octroi des « stationnements reserves » a ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 78-109 du 1er fevrier 1978 concernant l'accessibilite des installations neuves ouvertes au public prevoit notamment que les parcs de stationnement automobile doivent comporter une ou plusieurs places amenagees pour les personnes handicapees et reservees a leur usage. Etant donne cependant le petit nombre de ces emplacements reserves (au minimum, une place amenagee par tranche de 50), leur utilisation beneficie exclusivement aux personnes handicapees titulaires du macaron « grand invalide civil » ou « grand invalide de guerre », dont les conditions d'attribution sont strictement definies en faveur des personnes souffrant d'une extreme dependance.
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