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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de la ville se materialise pour l'essentiel par des contrats territoriaux dans lesquels l'Etat soutient, au nom de la solidarite nationale, des projets de developpement solidarite inities par les collectivites locales. Au cours du Xe Plan (1989-1993), ces contrats ont ete conclus, soit a l'echelon du quartier (environ 300 conventions de developpement social des quartiers, plus de 100 autres conventions de quartier), soit a l'echelle de l'ensemble d'une ville ou d'une agglomeration (dix-neuf contrats de ville, dont six engages par decision du 3 mars 1992 du comite interministeriel des villes, plus de 120 conventions « ville-habitat », plus de trente programmes concertes de bassin d'habitat en mutation dans les regions industrielles du Nord et de l'Est). Agreges, ces differents contrats en cours qui visent tous, quelle qu'en soit la forme, a lutter contre les processus d'exclusion a l'oeuvre dans l'espace urbain, touchent, ensemble, plus de 300 sites urbains et pres de 4 000 000 de citadins. Le Gouvernement a decide que, pour le XIe Plan (1994-1998), ces cinq modalites contractuelles differentes seront fusionnees en une demarche unique sous le nom de « contrat de ville ». Le contenu de ces nouveaux contrats de ville devra bien entendu s'adapter a l'extreme diversite des situations locales et a la complexite croissante du fait urbain. L'objectif de chaque contrat sera de reinserer dans la ville, les quartiers en difficulte menaces de marginalisation. Le souci de continuite et d'inscription dans la duree de la politique de la ville implique que les reflexions prealables a l'elaboration de ces contrats soient engagees sur l'ensemble des sites donnant lieu aujourd'hui a convention en contrat de developpement social urbain. Meme si certains de ces sites, dont la situation s'est amelioree, viennent a sortir du dispositif, les contrats de ville du XIe Plan pourront couvrir l'essentiel des aires urbaines de notre territoire souffrant des dysfonctionnements les plus graves.
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