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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur l'insuffisance des mesures visant a renforcer l'action des associations dans les banlieues. En effet, bien que celles-ci constituent une amelioration dans la perception et la reconnaissance des problemes economiques et sociaux des banlieues, les moyens mis en oeuvre sont trop faibles puisque seulement 13 millions seront degages a l'echelon national et mis a la disposition des prefets pour subventionner le travail des associations. Or, l'efficacite des missions sociales de ces dernieres necessiterait des fonds nettement plus importants. A cet egard, il se permet de lui demander si des mesures ne peuvent pas etre envisagees afin que les moyens mis en oeuvre soient compatibles avec les objectifs visees par les dispositions en question.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Concue pour les quartiers en difficulte, la politique de la ville n'a de sens que conduite avec ceux qui y vivent. Elle perdrait jusqu'a sa raison d'etre si elle se reduisait a n'etre qu'une programmation administrative et financiere parmi d'autres. Elle implique au contraire que s'enclenche autour de chaque projet local de developpement solidaire, une dynamique participative active, mobilisant tous les acteurs de terrain concernes et, au premier chef, les habitants eux-memes. Dans ce contexte le role des mouvements associatifs est evidemment determinant. Les associations locales ou nationales constituent de fait l'un des interlocuteurs privilegies des pouvoirs publics et l'un des partenaires essentiels des actions territoriales de developpement social urbain. A ce titre nombre d'entre elles sont attributaires de subvention sur projet ou de commandes de prestations de service au titre de la politique de prevention de la delinquance ou dans le cadre des conventions et contrats par lesquels se materialise, dans pres de 400 sites repartis sur l'ensemble du territoire national, la politique de la ville. On ne saurait donc reduire l'action de l'Etat en faveur des associations aux 13 MF degages le 3 mars dernier par le comite interministeriel des villes. C'est dix a vingt fois plus que recoivent chaque annee, sur les credits de droit commun du developpement social urbain, les associations qui y concourent, sans meme compter les 130 MF reserves cette annee au financement de l'operation 20 000 projets-jeunes. Les 13 MF dont il est question constituent une nouvelle source de financement perenne (une ligne budgetaire ad'hoc sera inscrite dans le budget 1993) visant surtout a promouvoir, par l'octroi de petites subventions de soutien, non finalisees, la creation d'associations nouvelles ou la formalisation d'associations de fait. Il s'agit de favoriser l'expression collective des jeunes et le foisonnement des initiatives dans les quartiers. Symboliquement, c'est a 1 p 100 du montant des participations de l'Etat dans les contrats et conventions de developpement social urbain en cours qu'a ete fixe en 1992 le montant de cette nouvelle ressource. Une autre forme d'aide a ces petites associations va resulter d'une faculte recemment offerte a tous les prefets qui peuvent desormais creer des regies departementales d'avance permettant de regler sans delai, jusqu'a 10 000 F, les subventions accordees aux associations, dont on sait qu'elles s'epuisent souvent dans le paiement d'agios bancaires.
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