FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56019  de  M.   Cozan Jean-Yves ( Union du Centre - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1383
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3508
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Montagne : Finistere
Analyse :  Centre-Finistere. classement en zone de moyenne montagne
Texte de la QUESTION : M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la possibilite de faire beneficier le Centre-Finistere du statut de zone de moyenne montagne. Cette requete a deja fait l'objet de nombreuses deliberations des conseils municipaux concernes. Il lui demande quelle est sa position a l'egard de ce probleme et les decisions qu'il envisage de prendre.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le classement national en zone piemont (moyenne montagne) est accessible aux communes contigues a la zone de montagne et dont l'activite agricole est orientee principalement vers l'elevage extensif (ref. arrete du 2 juillet 1979). La Bretagne, n'etant pas contigue a la zone montagne, n'a pas vocation a etre classee en zone de piemont.
UDC 9 REP_PUB Bretagne O