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Rubrique :
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Retraites complementaires
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Ministres du culte catholique ayant quitte le giron de l'Eglise
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des anciens ministres du culte catholique qui, pour des raisons diverses, ont quitte la fonction qu'ils occupaient au sein de l'Eglise, lorsqu'ils atteignent l'age de la retraite. En effet, dans la reconstitution de leur carriere pour le calcul de la pension de retraite vieillesse, les annees durant lesquelles ils ont exerce leur activite religieuse ne leur ouvrent aucun droit au titre de la retraite complementaire. Dans un souci de justice sociale, il lui demande de bien vouloir prendre toutes mesures retablissant en faveur des anciens clercs une retraite decente et permettant de leur attribuer automatiquement une retraite complementaire en fonction des annees passees au service de l'Eglise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des clercs et membres des congregations ayant quitte la vie religieuse au regard de leurs droits a pension n'a pas echappe a l'attention du Gouvernement, qui constate que la proratisation de la pension en fonction de la duree de cotisation explique cette situation a laquelle le niveau relatif des pensions du regime confere un caractere penalisant pour certains assures. Il n'est possible ni de remettre en cause la regle de proratisation qui est un principe commun a la quasi-totalite des regimes de retraite, ni d'accroitre le niveau des pensions car le regime des ministres des cultes, largement deficitaire et donc tributaire de la compensation demographique, ne peut financer un tel effort. Les services du ministere des affaires sociales et de l'integration etudient cependant, en concertation avec les assures en cause et avec la CAMAVIC, la possibilite d'ameliorer la situation des anciens clercs les plus defavorises.
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